I. Objet du Portail Documentaire et Acceptation
Diffusion d'Informations d'Intérêt Collectif
Le présent document régit l'accès et les conditions d'utilisation de ce portail web, mis en œuvre par l'association Loi 1901 à but non lucratif Musiques à Images. Ce site a pour vocation exclusive de diffuser des informations institutionnelles, des données de terrain, des études d'impact et des ressources d'éveil d'utilité publique relatives aux expressions artistiques synesthétiques en Normandie.
En accédant à ces pages, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Compte tenu de l'absence totale d'activité marchande, publicitaire ou commerciale au sein de notre structure, ces clauses ont pour but de préserver l'équilibre informatif et la rigueur de notre communication d'intérêt général pour l'année 2026.
Le Caractère Strictement Non Commercial de la Plateforme
L'utilisateur s'engage à n'utiliser aucun des contenus, images issues de nos galeries de proximité, textes ou rapports d'évaluation à des fins commerciales, publicitaires ou spéculatives. Toute utilisation non autorisée ou lucrative est formellement prohibée afin de préserver l'intégrité statutaire et l'image publique de notre association.
II. Droits de Propriété Intellectuelle et Archives
Protection des Créations Synesthétiques et des Archives
L'intégralité de l'inventaire documentaire, comprenant les compositions musicales de nos ateliers, les illustrations visuelles d'accompagnement, les rapports d'audit ainsi que l'architecture technique de ce site, est protégée par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur.
Usage Pédagogique et Non Lucratif
L'association autorise la consultation gratuite de ces documents et leur reproduction partielle uniquement dans un cadre strictement familial, scolaire, universitaire ou d'éducation populaire à but non lucratif. Toute citation ou intégration documentaire doit impérativement faire mention explicite de la propriété intellectuelle de l'association Musiques à Images et de son but d'utilité collective.
Interdiction de la Revente ou de l'Exploitation Commerciale
Il est formellement interdit de redistribuer, louer, ou valoriser financièrement de quelque manière que ce soit les matériaux d'archives ou les comptes-rendus d'impact publiés sur ce portail. Notre structure déclinera toute responsabilité face à des utilisations frauduleuses initiées par des tiers lucratifs.
III. Responsabilité de l'Association et Maintenance
Garanties Administratives de Fiabilité Documentaire
Bien que nos secrétariats administratifs apportent un soin rigoureux à la rédaction et à l'exactitude des informations partagées sur l'agenda opérationnel 2026 et les cas cliniques, les contenus sont fournis "en l'état". L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques de service ou d'inexactitudes mineures liées à des mises à jour administratives en cours.
Pour toute clarification relative à l'interprétation de ces clauses d'utilisation, veuillez vous adresser par voie électronique ou postale à notre siège social d'Hérouville-Saint-Clair. Notre service juridique s'engage à vous répondre sous 30 jours civils.